Quelques mots sur l'OHADA et son avenir

Au moment de leur accession à l'indépendance en 1960, les pays de la zone Franc partageaient un même héritage juridique, selui issu du Code civil de 1804 et du Code de commerce de 1807.

30 ans plus tard, la situation était bien différente. Le continent africain présentait une hétérogénéité de législations. Cette situation ne pouvait que constituer un frein au développement économique de la région.

C'est pour répondre aux besoins de sécurité juridique, de modernisation et d'uniformisation que le projet d'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a vu le jour en 1993 (Traité de Port Louis).

L'OHADA regroupe actuellement 16 pays d'Afrique de l'Ouest et constitue certainement aujourd'hui le projet le plus ambitieux d'harmonisation du droit en Afrique. Son champ d'application recouvre tous les domaines du droit des affaires. Jusqu'à présent huit actes uniformes ont été adoptés concernant le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales, les sûretés, les procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, les procédures collectives d'apurement du passif, l'arbitrage, le droit comptable, les transports terrestres.

Implantée en Afrique de l'ouest, l'OHADA est ouverte à tout Etat du continent africain. La République du Congo (RDC) est actuellement en cours d'adhésion. A cette fin, les actes uniformes sont disponibles en français, anglais, espagnol et portugais. Certains ont pu craindre que les rapports très étroits de l'OHADA avec le système juridique français pouvaient nuire à son implantation dans des pays non francophones, et/ou de tradition juridique différente. Néanmoins, l'expérience montre qu'il est possible de regrouper des juristes de cultures différentes autour d'un même projet.

L'avenir de l'OHADA est donc en bonne voie, même si le manque de moyens matériels est un obstacle important. Les institutions judiciaires de certains pays, par exemple, ne possèdent pas d'ordinateurs.

Il est donc essentiel de contribuer à la promotion de ce nouveau droit. Nous espérons que ce blog y contribuera.

In limine : un blog juridique : pourquoi faire ?

Les blogs juridiques sont devenus aujourd'hui un véritable outil de diffusion de la culture juridique, même si comme le souligne très justement, le professeur Dimitri Houtcieff dans un récent billet (Blogtrine vs Doctrine), se pose la question de la valeur des informations que l'on retrouve dans la blogosphère.

Cet éminent professeur fait suite à l'éditorial de Félix Rome publié au Dalloz concernant les rapports entre les blogs juridiques et l'édition traditionnelle (D. 2007, éditorial, p. 361). Ce dernier considère en effet que ce mode de communication relève du fast droit, dont le succès repose, en général sur la légèreté de son contenu et dont la légitimité réside, en l'espèce, pour une assez large part, dans la célérité de ceux qui la conçoivent.

Il est vrai que les blogs se sont par forcément les lieux les plus aboutis de la réflexion juridique, bien que cela puisse tout à fait être débattu et discuté.

Aussi n'est-il pas inutile de donner une définition de ce que nous entendons par blog juridique, et de la façon dont il convient d'utiliser cet outil.

Au premier abord un blog juridique est un lieu d'information à l'origine duquel se trouve un juriste, quel que soit son statut et sa réputation dans la communauté scientifique. Dans un second temps, c'est un lieu d'échange, ou pour reprendre l'expression du professeur Houtcieff, et avec beaucoup de guillemets, un lieu de réflexion participative, dans lequel chaque auteur peut donner à ses contributions la forme et la valeur qu'il entend.

A ce niveau, c'est le complément idéal de l'édition traditionnelle.

Les auteurs de blogs, notamment lorsqu'ils sont issus du monde universitaire, peuvent être amenés à se poser la question de leur utilisation dans le cadre de leur activité académique. certains refusent le lien, d'autres s'en servent comme d'un outil de mise en relation avec les étudiants, d'autres comme de support de cours.

Ut singuli se veut à la fois un outil de communication, de réflexion (et donc pourquoi pas de doctrine), ainsi que d'information et de vulgarisation de la pensée et de la culture juridique.

Il s'adresse donc à tous, sans restriction. Aux étudiants en droit, économie ou gestion, aux universitaires, qui je l'espère pourront débattre sans restriction, ainsi qu'aux praticiens, souvent exclus du débat théorique.

Toutefois, pour des raisons de choix personnel, ut singuli se préoccupera plus particulièrement de l'actualité du droit des affaires, du droit du commerce international (contrats, arbitrage, conflits de loi, etc...), et du droit comparé, notamment africain (droit OHADA).