Au moment de leur accession à l'indépendance en 1960, les pays de la zone Franc partageaient un même héritage juridique, selui issu du Code civil de 1804 et du Code de commerce de 1807.
30 ans plus tard, la situation était bien différente. Le continent africain présentait une hétérogénéité de législations. Cette situation ne pouvait que constituer un frein au développement économique de la région. C'est pour répondre aux besoins de sécurité juridique, de modernisation et d'uniformisation que le projet d'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a vu le jour en 1993 (Traité de Port Louis).
L'OHADA regroupe actuellement 16 pays d'Afrique de l'Ouest et constitue certainement aujourd'hui le projet le plus ambitieux d'harmonisation du droit en Afrique. Son champ d'application recouvre tous les domaines du droit des affaires. Jusqu'à présent huit actes uniformes ont été adoptés concernant le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales, les sûretés, les procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, les procédures collectives d'apurement du passif, l'arbitrage, le droit comptable, les transports terrestres.
Implantée en Afrique de l'ouest, l'OHADA est ouverte à tout Etat du continent africain. La République du Congo (RDC) est actuellement en cours d'adhésion. A cette fin, les actes uniformes sont disponibles en français, anglais, espagnol et portugais. Certains ont pu craindre que les rapports très étroits de l'OHADA avec le système juridique français pouvaient nuire à son implantation dans des pays non francophones, et/ou de tradition juridique différente. Néanmoins, l'expérience montre qu'il est possible de regrouper des juristes de cultures différentes autour d'un même projet.
L'avenir de l'OHADA est donc en bonne voie, même si le manque de moyens matériels est un obstacle important. Les institutions judiciaires de certains pays, par exemple, ne possèdent pas d'ordinateurs.
Il est donc essentiel de contribuer à la promotion de ce nouveau droit. Nous espérons que ce blog y contribuera.
